Politique de confidentialité

Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement. Seule la version anglaise fait foi ; en cas de divergence, le texte anglais prévaut.

Junes Legal Services, Inc. (« CaseOrbit », « nous » ou « notre ») s'engage à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les informations lorsque vous utilisez notre plateforme.

1. Informations que nous collectons

1.1 Informations que vous fournissez

• Données d'inscription au compte (nom, adresse e-mail, nom du cabinet, rôle)
• Informations relatives aux dossiers et aux affaires que vous saisissez dans la plateforme
• Documents téléversés dans le système de gestion documentaire
• Données de paiement et de facturation (traitées via un prestataire conforme à la norme PCI)
• Communications et demandes d'assistance

1.2 Informations collectées automatiquement

• Données d'utilisation et journaux d'activité à des fins d'audit
• Informations sur l'appareil et le navigateur
• Adresses IP et horodatages des accès
• Télémétrie de performance et d'erreurs

2. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations collectées pour :

• Fournir, maintenir et améliorer la plateforme CaseOrbit AI
• Traiter les transactions et gérer votre compte
• Envoyer des avis administratifs, des rappels de délais et des mises à jour
• Répondre aux demandes d'assistance et assurer le service client
• Respecter nos obligations légales et faire appliquer nos politiques
• Détecter et prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité

Nous ne vendons pas vos données. Nous n'utilisons pas les données des affaires des clients pour entraîner des modèles d'IA sans consentement explicite.

3. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité parmi les plus avancées du secteur, notamment :

• Chiffrement AES-256 au repos ; TLS 1.3 en transit
• Azure Key Vault pour la gestion des clés cryptographiques
• Authentification multifacteur et contrôles d'accès fondés sur les rôles
• Piste d'audit complète de tous les accès et modifications de données
• Certification SOC 2 Type II
• Tests d'intrusion réguliers réalisés par des tiers

4. Conservation des données

Nous conservons vos données tant que votre compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des services. À la clôture du compte, vous pouvez demander l'export de vos données dans un délai de 90 jours. Passé ce délai, les données sont supprimées de manière sécurisée conformément à notre politique de destruction des données.

5. Partage des informations

Nous pouvons partager des informations avec :

• Des prestataires de services qui participent à l'exploitation de la plateforme (hébergement cloud, traitement des paiements), dans le cadre d'accords de sous-traitance stricts
• Des obligations légales : lorsque la loi, une décision de justice ou une autorité publique nous y contraint
• Des opérations sur l'entreprise : dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs, avec information préalable des utilisateurs

6. Vos droits

Selon votre juridiction, vous pouvez disposer du droit de :

• Accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet
• Demander la rectification de données inexactes
• Demander l'effacement de vos données (sous réserve de nos obligations légales)
• Vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation
• La portabilité des données

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à privacy@caseorbit.app.

7. Cookies

Nous utilisons des cookies de session indispensables à l'authentification ainsi que des cookies de mesure d'audience facultatifs. Vous pouvez désactiver les cookies non essentiels dans les paramètres de votre navigateur. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires tiers.

8. Modifications de la présente politique

Nous sommes susceptibles de mettre à jour périodiquement la présente politique de confidentialité. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail aux utilisateurs enregistrés et affichées de manière visible dans la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

9. Sous-traitants ultérieurs

Pour exploiter la Plateforme, nous faisons appel à un nombre limité de prestataires, pour des fonctions telles que l'hébergement, le stockage, l'acheminement des courriels et le traitement des paiements. Nous tenons à jour la liste de ces sous-traitants ultérieurs et la communiquons sur demande. Chacun est lié par des engagements écrits imposant des obligations de protection des données au moins aussi protectrices que celles que nous vous devons, et nous répondons de leurs actes et omissions comme des nôtres. Nous vous informons au moins trente (30) jours avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant traitant vos données. Si, dans ce délai, vous vous y opposez pour des motifs raisonnables tenant à la protection des données, nous rechercherons de bonne foi une solution de remplacement ; à défaut, vous pourrez résilier la partie concernée du service sans pénalité et obtenir le remboursement au prorata des sommes versées d'avance.

10. Notre rôle et vos instructions

S'agissant des données à caractère personnel contenues dans vos dossiers, votre cabinet décide de ce qui est collecté et à quelles fins, et nous les traitons pour votre compte : vous êtes responsable du traitement et nous sommes sous-traitant, ou les qualités équivalentes selon le droit de la protection des données qui vous est applicable. Nous ne traitons ces données que sur vos instructions documentées, y compris les présentes conditions, sauf obligation légale contraire, auquel cas nous vous en informerons avant le traitement sauf si ce droit l'interdit. Notre personnel est tenu à la confidentialité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque, vous assistons dans le traitement des demandes d'exercice de droits et vous notifions sans retard injustifié après avoir eu connaissance d'une violation touchant vos données, en vous fournissant les éléments nécessaires à vos propres obligations de notification. À la fin du service, nous restituons ou supprimons les données selon l'article 16 des Conditions. Sur demande raisonnable, nous mettons à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité et nous nous prêtons aux audits que vous requérez raisonnablement.

11. Contact

Pour exploiter la Plateforme, nous faisons appel à un nombre limité de prestataires, pour des fonctions telles que l'hébergement, le stockage, l'acheminement des courriels et le traitement des paiements. Nous tenons à jour la liste de ces sous-traitants ultérieurs et la communiquons sur demande. Chacun est lié par des engagements écrits imposant des obligations de protection des données au moins aussi protectrices que celles que nous vous devons, et nous répondons de leurs actes et omissions comme des nôtres. Nous vous informons au moins trente (30) jours avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant traitant vos données. Si, dans ce délai, vous vous y opposez pour des motifs raisonnables tenant à la protection des données, nous rechercherons de bonne foi une solution de remplacement ; à défaut, vous pourrez résilier la partie concernée du service sans pénalité et obtenir le remboursement au prorata des sommes versées d'avance.

Équipe Confidentialité de CaseOrbit AI
Junes Legal Services, Inc.
123 Legal Innovation Drive, Suite 800
New York, NY 10001
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